Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)

Un PAPI : qu’est-ce que c'est ?

Le PAPI est une démarche concertée et globale de prévention des inondations qui s’applique à l’ensemble du bassin versant de la Neste. Il est porté en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire.

C’est un outil de planification d’actions de prévention des inondations qui s’appuie sur un diagnostic approfondi du territoire. Cette évaluation permet de caractériser le risque d’inondation, de recenser les enjeux, d’analyser les ouvrages de protection et les dispositifs existants en terme de prévention et de gestion des inondations. Suite au diagnostic, une stratégie globale de prévention et de protection contre les inondations a été définie sur le bassin de la Neste.

Le PAPI se décline en 4 objectifs :

1. Réduire les conséquences dommageables des inondations sur les personnes et les biens,
2. Faire émerger des stratégies locales, cohérentes et partagées de gestion des inondations,
3. Renforcer les capacités des maîtres d’ouvrages face aux enjeux exposés,
4. Optimiser et rationaliser les moyens mis en œuvre.

Et pour y répondre, le programme d’actions est défini selon 7 axes :

1. Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque,
2. Surveillance et prévision des crues,
3. Alerte et gestion de crise,
4. Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme,
5. Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens,
6. Ralentissement des écoulements,
7. Gestion des ouvrages de protection.

La construction du PAPI Neste et son processus de labellisation

L’élaboration du PAPI Neste (2014-2016)

2014
Début du processus d'élaboration du PAPI avec la réalisation du diagnostic (2015-2015), la définition de la stratégie et la construction du programme d’actions (2015-2016).

Le processus d’instruction et de labellisation (2016-2017)

10 juin 2016
Dépôt du dossier de candidature auprès des instances d’instruction (DDT des Hautes-Pyrénées, DREAL Occitanie et DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques).

7 novembre 2016
L’ensemble de la démarche a été présentée en Commission Inondation de Bassin (CIB orologi replica Rolex). Les réserves ont pu être levées suite à un rapport complémentaire le 9 mai 2017. Le PAPI Neste a ainsi été labellisé.

3 novembre 2017
La convention cadre du PAPI Neste a été signée par l’ensemble des financeurs du programme (PETR du Pays des Neste, l’Agence de l’eau Adours-Garonne, la Région Occitanie, le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, le Préfet des Hautes-Pyrénées et le Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne).

La gouvernance

Depuis le transfert de la compétence GEMAPI des 3 communautés de communes du territoire au PETR du Pays des Nestes, ce dernier est devenu maître d’ouvrage de l’ensemble des actions du programmes.

Afin d’assurer le suivi de ce programme multipartenarial, différentes instances ont été définies.

Le COmité de PILotage (COPIL)

Ce comité a pour objet de suivi de la démarche PAPI et de sa mise en oeuvre. Il se réunit annuellement afin de présenter son suivi technique et financier, son bilan annuel et ses prospectives n+1... Il prend aussi la décision sur la mise en œuvre d'avenants à la convention cadre du PAPI.

Organisé par le PETR, ce COPIL rassemble tous les acteurs de la démarche PAPI : élus (membres de la commission GEMAPI-Neste) et les représentants techniques des 3 communautés de communes (CC Aure-Louron, CC du Plateau de Lannemezan, CC Neste-Barousse), partenaires institutionnels (Etat : DDT, DREAL, Préfecture ou sous-Préfecture) et financiers (Agence de l'eau Adour-Garonne, Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, Région Occitanie), les acteurs locaux (associations de pêches, hydroélectriciens (EDF, SHEM), associations naturalistes, associations loisirs (canoe-kayak...), RTM, CACG...).

Chaque action du PAPI est aussi suivie par un COPIL qui permet de valider les différentes étapes des actions (membres choisis plus localement en fonction des actions).

Le COmité TECHnique (COTECH)

Ce comité a pour objet de préparer les réunions du COPIL PAPI. Des actions globales du PAPI peuvent être présentées plus en détail. Il peut s'agir de comité des financeurs afin de travailler sur la maquette financière et les évolutions des dispositifs de chaque partenaire.

Organisé par le PETR, ce COTECH rassemble des techniciens et administratifs des 3 communautés de communes, des partenaires institutionnels (DDT, DREAL) et financiers (Agence de l'eau Adour-Garonne, Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, Région Occitanie), d'autres partenaires au besoin (pêche, EDF, RTM, CACG, carriers...).

Chaque action du PAPI est aussi suivie par un COTECH qui permet d’échanger en détail sur le contenu technique de chaque action avant la réunion du COPIL.

Le PAPI Neste en quelques chiffres

Le premier Programme d’Actions de Prévention des Inondation d’une durée de 3 ans (2017-2020) comportait 36 actions pour un montant de presque 2,5 M € TTC inscrit dans la convention cadre.

Un avenant à cette convention cadre a été signé le 5 août 2020 afin de :

• Prolonger la durée du PAPI jusqu’au 31/12/2023,
• Modifier le programme d’actions à travers la suppression, l’évolution technique et financière de certaines actions et l’ajout de nouvelles opérations,
• Actualiser la maîtrise d’ouvrage de certaines actions suite au transfert de la compétence GEMAPI des communautés de communes du territoire au PETR du Pays des Neste.

Le PAPI Neste et son avenant contient ainsi 37 actions pour un montant de plus de 2,8 M€ TTC.

Axe 0 : Animation, gouvernance du PAPI

Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations

Axe 3 : Alerte et gestion de crise

Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l'urbanisme

Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

Axe 6 : Ralentissement des écoulements

Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique