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Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG)

Image de profile Par Martin - Technicien Rivière. Publié le 08 juillet 2020

Un programme pour la restauration et l’entretien de la ripisylve de la Neste et de ses affluents

Le Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) a été élaboré à travers un document qui encadre la méthodologie pour réaliser les travaux en rivière sur le territoire du bassin versant de la Neste.

Il s’agit comme d’un guide qui définit les interventions sur la gestion végétale (embâcles, ripisylve), la gestion sédimentaire, la gestion des protections et des barrages. Il précise aussi les différents suivis qui en découlent (morphologique, du profil en long objectif, des atterrissements, des protections de berges).

Ce document a été construit avec les élus qui ont défini des priorités d’actions lors de l’étude diagnostic des cours d’eau en 2014 sur le territoire du Pays des Nestes. Le PPG a été validé en septembre 2016. Il contient 15 fiches actions, visant à intégrer les cours d’eau dans les projets du territoire (Scot, DPF, …), à favoriser la biodiversité, la continuité écologique et sédimentaire, la qualité du milieu et à accompagner le territoire et ses communes afin de préserver les cours d’eau, leurs espaces fonctionnels et prévenir les inondations.

Ces 15 fiches actions se regroupent autour de 4 thématiques.

Structuration de la gestion des cours d’eau sur le territoire

  • Fiche action 1 : Intégrer l’élément « eau » dans la gestion du territoire
  • Fiche action 2 : le Domaine Public Fluvial
  • Fiche action 3 : Acquisition des relevés de terrain

Gestion et suivis du lit mineur

  • Fiche action 4 : Suivi morphologique
  • Fiche action 5 : Application du profil en long objectif
  • Fiche action 6 : Gestion des atterrissements
  • Fiche action 7 : Reconnexions des annexes hydrauliques
  • Fiche action 8 : Mise en application de l’Espace de mobilité fonctionnel

Gestion et suivis du lit majeur

  • Fiche action 9 : Gestion de la ripisylve
  • Fiche action 10 : Gestion des espèces invasives
  • Fiche action 11 : Gestion de la protection des berges
  • Fiche action 12 : Gestion des embâcles
  • Fiche action 13 : Gestion de la forêt alluviale

Gestion des ouvrages hydrauliques et de la continuité écologique

  • Fiche action 14 : Amélioration du transit sédimentaire
  • Fiche action 15 : Assistance technique et juridique aux exploitants ou propriétaires d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement

Les actions du PPG sont rendus possibles grâce aux les partenaires techniques et financiers, dont notamment l’Agence de l’eau Adour-Garonne et le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

Entre 2017 et 2019, ce sont environ 65 km qui ont ainsi été entretenus ou restaurés pour un coût approchant les 345 000 €.

En 2017 : 20 km de cours d’eau restaurés. Le montant des travaux réalisés par les communes s’élève à 169 400 €  avec un co-financement de 130 000 €.

En 2018 : 32 km de cours d’eau restaurés. Le montant total de ces travaux réalisés sur le territoire en 2018 s’élève à 121 800 € avec un co-financement de 61 592 € de subventions versées aux 3 Communautés de Communes.

En 2019 : 10,5 km de cours d’eau restaurés (Petite Baïse + opérations HP sur de faibles linéaires). Cela concerne 11 dossiers menés sur 13 communes. Le montant des travaux réalisés en 2019, sous maîtrise d’ouvrage du PETR du Pays des Nestes, s’élève à 52 037 €.

Agir pour ralentir la dynamique des crues

Le réseau hydrographique du bassin versant de la Neste

Les opérations de gestion s’inscrivent dans une logique pluriannuelle. Loin de réaliser « un simple nettoyage de la berge », il s’agit de gérer le développement des arbres constituant la ripisylve sur le long terme et d’adapter la quantité de bois présent sur les berges et dans le lit des cours d’eau au contexte riverain tout en tenant compte des enjeux présents à l’échelle du cours d’eau.

L’écoulement de l'eau, au droit des enjeux ou des traversées de bourgs, est favorisé en coupant des arbres (élagage en bas de berge...) et en enlevant les embâcles. Cela permet à l’eau de s’évacuer plus vite en cas de crue et d'abaisser le niveau d'eau. Cependant, cela signifie également accélérer l’écoulement des eaux, et donc de transférer vers l’aval plus d’eau plus rapidement.

Les interventions doivent donc être différenciées. Elles visent plus largement à ralentir l'eau à l’échelle du bassin versant dans les zones naturelles d’expansion des crues afin de ne pas aggraver les inondations à l'aval : c'est le ralentissement dynamique des crues.

Cela passe par le maintien d’une végétation dense capable de fixer les berges, de ralentir les écoulements, et de jouer le rôle de peigne en capturant les embâcles charriés par les crues. Il est important de bien intégrer le rôle de ces zones qui peut-être tant positif que négatif à terme vis-à-vis du risque inondation à l’aval des secteurs à enjeux.

Actuellement ces boisements de berges sont parfois vieillissants et ont stocké beaucoup d’embâcles lors des précédentes crues. Il est nécessaire de restaurer ces boisements âgés pour favoriser l’implantation d’une strate plus jeune à bois tendre capable de ralentir les écoulements, de se plier et ne pas céder face aux courants.

Agir pour favoriser la biodiversité

Ces opérations de gestion ont aussi pour objectif de favoriser le potentiel biologique des rivières au regard de la présence d’espèces à forte valeur patrimoniale qui témoignent de la qualité de nos milieux et de la nécessité de maintenir et préserver ce bon état.

Mais aussi ...

Dans le cadre de son programme de gestion, le PETR du Pays des Nestes suit en parallèle :

  • la qualité de l’eau,
  • les problèmes de morphologie des cours d’eau,
  • la protection des ouvrages.

L’action du PETR du Pays des Nestes ne désengage pas les responsabilités du propriétaire riverain. Le technicien rivière est à leur disposition pour établir les pratiques les plus adaptées aux différents contextes et secteurs : traversée de bourg, plaine alluviale, zone agricole, zone de gorges etc ...

Textes réglementaires

« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation » - article L210-1 du Code de l'environnement.

Mais, l’ensemble des cours d’eau du territoire sont non-domanial, cela signifie que les berges et le lit de la rivière appartiennent aux propriétaires des parcelles riveraines. À l’exception de la Neste d’Aure qui est domanial, le lit de la rivière appartient à l’État. C’est le Domaine Public Fluvial (DPF) : il s’étend de la confluence de la Neste avec la Garonne, sur la commune de Montréjeau, jusqu’au Pont de Lete à Saint-Lary-Soulan.

L’exercice de ces propriétés est soumis à certaines obligations, notamment celles présentes dans :

  1. le code de l'environnement,
  2. le code rural et de la pêche maritime,
  3. la directive-cadre sur l'eau.

« Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique » - article L215-14 du Code de l'environnement.

Ainsi, un propriétaire riverain a l’obligation d’entretenir sa portion de cours d’eau en préservant la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes.

Faute de moyens ou de temps, cet entretien n’est pas toujours réalisé par les propriétaires. Or à terme, cela peut conduire à un risque pour la sécurité publique en aggravant les inondations. De plus, certains modes d’entretien, comme les coupes à blanc, peuvent entraîner la multiplication des érosions de berges.

« Opération groupée d'entretien régulier des cours d'eau » - article L211-7 et L215-15 du Code de l'environnement.

Aussi, afin d’assurer un entretien régulier et équilibré des cours d’eau à l’échelle du bassin versant des Nestes, le PETR du Pays des Nestes met en place depuis 2019 un service public qui se substitue partiellement aux obligations du propriétaire.

Le PETR du Pays des Nestes est ainsi habilité à intervenir sur des terrains privés grâce à une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) prononcée par arrêté préfectoral départemental. Le PETR s'inscrit actuellement dans le cadre d'un plan pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant de la Neste allant de 2020 à 2024.

Celui-ci fait actuellement l’objet d'une déclaration d'intérêt général qui sera délivrée par arrêté préfectoral courant 2020.

Il sera donc possible d’intervenir sur l’ensemble des cours d’eau du bassin versant de la Neste (cf carte ci-dessous), lorsque des enjeux importants motivant une intervention au regard de l’intérêt général.

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